attention a vos coraux

pris sur aqua 35
ca parle d'une personne du 35
http://www.recifal-france.com/t11378-saisis-par-la-douane-de-tous-les-coraux-de-samuelguy#192443

un texte issu de fnr
france nano récif *
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BOURSE DE Sallertaine : REACTION à CHAUD
Écrit par Philippe Sanguinède (Liam)
Dimanche, 17 Mars 2013 23:11

La nouvelle de la saisie et des conditions de la saisie se diffusent ce soir comme une trainée de poudre ce soir.



Sur l'affaire de justice elle-même, nous n'avons donc pas droit d'en parler.Je vous demanderai de ne faire aucun commentaire sur FNR. (ni aqua 22)
Et pas la peine non plus d'en rajouter des couches, les moments ne doivent pas être agréables à vivre.



En Revanche je souhaite réagir , moi , philippe Sanguinède, Président de l'association Francenanorecif et Webmaster de notre forum sur Deux points précis. J'en assume la responsabilité et suis prèt à les répéter.



- même plusieurs heures de recherche sur le net ne donnent aucun résultat sur les textes CITES quant aux coraux et à la législation en vigueur sur leur propagation puisque nous sommes dans le cadre du bouturage des coraux fait et proposé sur le territoire métropolitain.



Nul n'est censé ignorer la Loi ! Certes ! mais pour être connue la loi doit être en mesure d'être lue. Elle ne l'est pas. Il y a quelques semaines, las de recherches vaines, je me suis tourné vers le CITES lui même. Nous n'avons pas de référent francais dans l'organisation CITES dans l'organigramme du CITES! Parce que j'ai des faciltés, j'ai envoyé un mail le soir du 28 janvier 2013 aux deux référents CITES britanniques du Bureau CITES : Mickael Sigsworth et Dominic Whitmee. Je n'ai eu aucune réponse de leur part ou de leurs services. A l'heure actuelle, je ne connais pas les textes du CITES parce que je n'ai jamais eu la possibilité de les lire en Francais, voire en Anglais! Qu'on nous la donne ! Les autorités compétentes doivent nous les fournir.





- Les règlements ont changé il ya quelques années: les CITES ne sont plus délivrés au corail mais au box. Il n'empêche : combien d'entre nous possèdent le CITES délivré par l'enseigne où le corail a été acheté???? Les enseignes ne les donnent que très rarement.





Ce témoignage est à apporter. Et chacun peut le faire ce soir ! Cela, c'est pour la réaction du citoyen et du récifaliste responsable.





Comme je l'ai dit à un membre d'un autre forum ce soir : nous avons certainement des torts dans un certain nombre de pratiques mais en revanche, qu'il soit aussi bien dit que nous sommes des personnes responsables. Nous allons devoir réformer nos pratiques très fortement!



Je lance donc un appel à tous les présidents d'associations et webmasters des forum récifalistes francais pour faire une action commune pour ceux que cela interessera:

1)Réclamer le libre accès aux textes légaux .

2)Et faire pression de toute manière légale possible sur les enseignes pour que le particulier parte avec le corail acheté et qui est soumis à Cites 2 avec un bon de cITES en bonne et due forme.



A tous, je rappelle aussi que le Code du Commerce stipule que tout article vendable ait son prix clairement indiqué et consultable par n'importe qui. Il serait aussi bien que ce point là soit appliqué par les enseignes. Quitte à ce que des plaintes à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes aient lieu. Il est grand temps de nettoyer les ecuries d'Augias partout !!!!



En tant que Webmaster, je peux vous assurer que sitôt que je réussirai à avoir les règlements CITES, il seront affichés sur le forum et renvoyés aux webmasters des forums que je connais. C'est notre devoir aussi de responsables de structure de traiter ce genre de chose.



mais je peux aussi vous assurer, que sitot affichés, on ne vous lâchera plus pour que



-1 vous gardiez vos factures et cites



-2 les bons de cession soient systématiquement utilisés AVEC le n° de CITES quand le corail est visé par la Convention.
Mise à jour le Lundi, 18 Mars 2013 00:37

Il est très clair que les textes de lois , il faut les chercher pour pouvoir les lire ...ce qui n'est pas normal . Et ce n'est malheureusement que pour les Cites....

Merci Jm pour cette copie !

Derwins a écrit:

un texte issu de fnr
france nano récif *
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BOURSE DE Sallertaine : REACTION à CHAUD
Écrit par Philippe Sanguinède (Liam)
Dimanche, 17 Mars 2013 23:11

La nouvelle de la saisie et des conditions de la saisie se diffusent ce soir comme une trainée de poudre ce soir.



Sur l'affaire de justice elle-même, nous n'avons donc pas droit d'en parler.Je vous demanderai de ne faire aucun commentaire sur FNR. (ni aqua 22)
Et pas la peine non plus d'en rajouter des couches, les moments ne doivent pas être agréables à vivre.

désolé...

Que dois-je comprendre ? Que le gars détenait des animaux annexe II/B sans papelard ? Et qu'il y a du monde qui trouve ça scandaleux qu'il ait été saisi pour ça dans la mesure où personne (toujours si je lis bien ?) n'a les papelards ?

Une rapide lecture des textes de l'arrêté du 10 août 2004 m'apprend que les cnidaires ne sont pas concernés, et que donc leur détention est libre (pas de CDC, pas d'AOE requis), mais c'est peut-être écrit ailleurs... Par ailleurs, acheter du matériel annexé (vivant comme inerte, d'ailleurs) sans les papiers qui vont bien (soit facture portant n° de CITES soit certificat de cession intracommunautaire), c'est stupide, et quand ensuite on a des ennuis, il ne faut pas venir brailler comme un goret qu'on castre, non ? Si c'est l'usage chez les récifalistes, et d'un point de vue complètement extérieur, il semblerait qu'ils aient plusieurs trains de retard...

avant de clôturer,
le p'tit message de sam sur les différents forum dont il est membre

Samuelguy a écrit:

@ tous,

merci..
merci de votre soutien, de votre amitié, de vos gestes attentionnés. Depuis hier, a l'annonce de la saisie de mes boutures a la bourse de la Sallertaine par la douane, je croule sous les mp, les coups de fil, les texto. Je n'ai malheureusement pas pu donner suite a tous, j'ai préféré donner la priorité a ma famille dans cette épreuve, vous me comprendrez.
Cela a fait rapidement le tour de tout les forums où je suis inscrit et devant le foin que cela a déclenché, de tout vos messages, je ne peux que vous dire merci. Quelques remarques désobligeantes bien sûr, mais c'est une goutte dans un océan de soutien. Ca fait vraiment chaud au coeur, vous ne savez pas a quel point.

Depuis quelques temps déjà, je prenais du recul vis a vis des forums.. Devant la connerie humaine, j'ai préféré m'éloigner plutôt que de lire certaines choses qui m'irritent. 9 ans de forums, ça use.. et les attaques, les ragots parfois invraisemblables ont eu raison de ma patience.
Mais devant ce tel soutien, je ne peux pas rester indifférent.

Faire une pétition comme certains demandent ne serviraient a rien. C'est la loi, c'est comme ça. Je suis en tord, je paye, normal. La DDPP et la douane ont fait son travail, je ne leur en veut surtout pas. J'ai d'ailleurs énormément appris a leur contact et maintenant que j'ai certains éléments en main, ça va faire mal.

J'ai lu un peu de tout sur le net.. "ils ont embarqués les coraux de son 2000l" ou encore: "ils ont mis de l'eau de javel dans son bac", "ils vont tout faire crever parce qu'il n'en ont rien a foutre du vivant", "c'était de l'import illégal", "délation" et j'en passe..

Bon..La par contre, faut arrêter de raconter n'importe quoi a un moment. le répéter, déformer, amplifier, y en a qui sont champion!
-délation: on en sait rien. De toutes façons, c'est un secret de polichinelle..Dans le monde récifal, tout le monde sait que je vends de la bouture. Et je pense que vous en connaissez d'autres.. Donc ça ne change rien au final.
-Les boutures exposées saisie a la bourse sont a l'Aquarium de la Rochelle.
-Les coraux et bénitiers chez moi sans CITES (donc pas tous!) sont saisis, sur papier et jusqu'a la fin de la procédure.. J'ai été constitué gardien et je ne saurais qu'a la fin si on me laisse mes coraux ou non. J'ai de l'espoir car les douaniers ont été franc jeu: "déménager les coraux d'un bac comme le votre, ce serait très risqué pour le vivant et cela mobiliserait beaucoup de moyens.."
- imports de coraux: vu que je ne suis pas capacitaire, comment je fais?

Les conséquences:
-N'étant pas le seul a avoir été contrôlé, ce genre de descente à déjà bien refroidie et aujourd'hui, exposer dans une bourse dans le grand ouest sans être capacitaire est devenue répréhensible. Je doute que mes amis exposants présents ce 17 Mars tentent a nouveau l'expérience. Perte d'argent pour les clubs et plus de boutures a moins de 20€..On ira tous raquer vos coraux en magasin. Mais attention.. Si vous partez du mag sans facture et CITES, vous pouvez vous faire saisir le corail sur la route par les douanes! (info gratuite)

- Soit ils me saisissent définitivement mes coraux et donc la, malgré l'élan de générosité de beaucoup de personnes a vouloir m'offrir des coraux pour repartir, j'arrêterais l'aquariophilie. Tant d'années de travail et de sacrifices, je n'aurais pas le courage de m'en relever et je préfère faire autre chose et me consacrer pleinement a la photo.

-soit ils me laissent mes coraux. Et je continue.

Quoi qu'il en soit, je vais me rapprocher de la DDPP pour monter un dossier de capacitaire pour faire de la vente de boutures dans un cadre légal, avec tout ce que cela comporte. Cela ne fait que précipiter quelque chose que je prévoyais de faire dans un an et demi, a ma reconversion.
Je vais également récupérer tout les cites , de tout mes coraux car je sais d'ou vient chacune de mes boutures et me constituer un dossier en béton. Le tout est de rendre ma détention de coraux légale et beaucoup d'entre nous devraient faire de même.

Et la, plus aucun mag ne pourra se plaindre comme c'était le cas (j'ai quelques noms). A ceux la, mieux vaut pour eux que je n'ouvre pas de mag.. j'ai quelques trucs en plus qu'eux

Je le redis encore une fois, ça faisait longtemps, merci!

@ bientôt (peut être) sur les forums..

ps: vous pouvez toujours passer a la maison boire un café ou une bière, faut en profiter vu qu'il est en sursis.

Là... Exposer/vendre de l'annexé sans avoir les documents, je ne pensais pas qu'il y avait des gens assez candides pour le faire, capacitaire ou pas ! Vous pensez que j'ouvrirais ma g... sur divers forums, sites d'annonces et en bourse-expo pour vendre des boas sans papiers, franchement ?
C'est malheureux qu'il arrive ça à ce brave homme (qui va sûrement garder son aquarium et ses coraux en saisie conservatoire, de toute façon), mais il a joué, très peu subtilement d'ailleurs, et il a perdu, il n'y a pas de quoi en faire un foin !

Je comprends décidément mal, en terrariophilie, il y a sur le marché de très nombreuses espèces annexées, ne seraient-ce déjà que tous les boïdés même les plus courants (boa constricteur, python royal...). Les lignes qui suivent ne concernent évidemment que le marché que je qualifierai "d'apparent" (professionnels + pratiquants amateurs qui vendent sur des supports publics - sites d'annonces, forums, bourses). TOUS les animaux qui ont été importés en CE sont vendus avec un numéro de CITES, TOUS ceux qui sont nés en CE sont vendus avec certificat de cession. C'est la loi, l'usage et la règle. Il serait impensable de pratiquer autrement.
Donc, si dans l'autres domaines (les coraux, par exemple...), on considère que les papiers on s'en tape, qu'on a toujours fait comme ça et qu'on ne fera pas autrement, parce que c'est comme ça et que tout le monde fait comme ça, il faut vraiment être grave du bulbe pour ne pas piger qu'en fourguant des trucs irréguliers au vu et au su de tout le monde (donc entre autres des autorités), on ne va pas se prendre un plomb un jour ou l'autre... Et voilà, là, le plomb, il l'a pris.

[C'est la loi, c'est comme ça. Je suis en tord, je paye, normal. La DDPP et la douane ont fait son travail, je ne leur en veut surtout pas. J'ai d'ailleurs énormément appris a leur contact

c'est exactement ca king ....

c’était une volonté de la part de Morgan de nous informer .
ce qui est fait , expliqué , et commenté ...

affaire a suivre , et nous allons placer un rappel des réglementation dans la section annonce , car les coraux DUR sont que je sache les seuls animaux concerné , circulant parfois de la main a la main sur les forums aquario .

a moins d'un autre commentaire ., je verrouillerai le sujet dans la soirée

Ça peut passer de la main à la main, en toute légalité, sans aucun problème, avec un certif de cession (dont je veux bien fournir un modèle, avec les mentions légales obligatoires), et il n'y a pas besoin d'être capacitaire. Pour le coup, c'est vraiment pas compliqué !

Moi je suis pas sure d'avoir tous compris! On doit employer la méthode du certificat de cession comme on ferait avec un chien par-exemple pour acquérir des coraux?
Ça semble tomber sous le bon sens pour certains mais j'ai jamais fait de certificat pour un poisson par-exemple en animalerie (y a un délit faciès pour certaine espèce qui mérite pas de l'intérêt?)!
Il leurs faut un carnet de santé et des vaccins à jour aussi non??

Plaisanterie mise à part, je rejoins les commentaires de certains; vaut mieux être réglo quand on commence à vouloir en faire du commerce... C'est normal.

J'suis pas contre une liste des espèces qu'il faut acquérir en bonnet du forme!

depuis 2011 tous les animaux sont vendu avec justificatif d'aachat : ticket de caisse!

pour ce qui est des coraux , leur status est différent et pour donner un exemple connu de tous , est comme un perroquet : n° identification cites obligatoire , donc document supplémentaire , certificat de session avec son matricule : idem pour les coraux durs

lors de bouturage , un second certificat doit être edité et joint au corail avec le numéro cites du pied mere , avec l’annotation , issu de "specimen especes"n° XXX-123-xxx 1ere generation , 2eme etc etc

en ce qui concerne les poissons , seule les especes dangereuse sont soumise a ce genre de chose et rarement autorisé a la vente ...pour le moment le ticket de caisse suffit

Derwins a écrit:

depuis 2011 tous les animaux sont vendu avec justificatif d'aachat : ticket de caisse!

pour ce qui est des coraux , leur status est différent et pour donner un exemple connu de tous , est comme un perroquet : n° identification cites obligatoire , donc document supplémentaire , certificat de session avec son matricule : idem pour les coraux durs

lors de bouturage , un second certificat doit être edité et joint au corail avec le numéro cites du pied mere , avec l’annotation , issu de "specimen especes"n° XXX-123-xxx 1ere generation , 2eme etc etc

en ce qui concerne les poissons , seule les especes dangereuse sont soumise a ce genre de chose et rarement autorisé a la vente ...pour le moment le ticket de caisse suffit

Merci. Est-il possible d'avoir un lien ou un exemplaire des documents comportant le "cites" et celui a éditer en cas d'achat de 2e génération ou plus?

J'ai failli me faire embarquer au poste avec luna moi ya pas moins d'un mois (mon gris du Gabon) j'ai l'obligation quand je me promène avec d'avoir en continu avec moi mes documents de cession que l'éleveur m'a fourni lors de son achat, du coup maintenant photocopie des documents en continu avec moi dès que je la sort.
Ils sont de plus en plus pointilleux tellement il y a du trafic avec nos bebettes protégées mais ce n'est pas un mal.
Pour mon cas (perroquet) quand on voit le trafic qu'il peut y avoir avec ces animaux on comprend bien le pourquoi sans rechigner à retourner chercher les papiers à la maison, si ces contrôles peuvent éviter des prélèvements abusifs avec des transports et des stockages d'animaux plus que moyen, je suis complètement pour kit à me faire contrôler de temps en temps.

Derwins a écrit:

http://www.fedeaqua.org/index.php?option=com_content&view=article&id=519:-operation-douaniere-lors-dune-bourse&catid=80:infos-diverses&Itemid=41

Tout n'est pas perdu pour Sam .